L'assurance multirisques habitation

L'assurance multirisques habitation (vous protège lors de sinistres susceptibles de frapper votre logement et votre mobilier. Ils peuvent avoir des origines diverses : incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, tempête, etc. A chacun de ces grands risques, il est possible de faire correspondre un contrat : les assureurs ont d'ailleurs longtemps proposé séparément une assurance dégât des eaux, une assurance incendie.
Ce système est rarement pratiqué aujourd'hui car un seul et même contrat, l'assurance multirisques habitation (MRH), couvre l'ensemble ou la plus grande partie de ces risques en incluant des garanties complémentaires comme la responsabilité civile ou la protection juridique. Selon les assurances, des garanties complémentaires sont accordées soit automatiquement, soit moyennant une surprime.

Résilier un contrat d'assurance

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance. Sachez tout d'abord qu'il ne suffit pas de cesser de payer votre cotisation pour mettre fin à votre contrat. Vous devez suivre une procédure rigoureuse et respecter les délais préconisés soit par votre contrat, soit par la loi. Si vous ne respectez pas cette procédure, votre assureur serait en droit d'exiger le paiement de la cotisation pour l'année à venir, et ce, même si vous n'êtes plus garanti.

Depuis le 1er mai 1990, les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La première occasion de résiliation est la date de l'échéance principale. Vous devez prévenir votre assureur de votre demande de résiliation deux mois avant cette date, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'accusé de réception n'est pas obligatoire, c'est néanmoins le seul moyen d'être sûr que la compagnie d'assurance a bien reçu votre lettre.

Dans certains cas particuliers, la modification de votre situation a une incidence sur le risque couvert, vous pouvez demander alors la résiliation de votre contrat en dehors de l'échéance principale. Il peut en être ainsi dans les cas suivants:
vous déménagez,
vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès du conjoint, modification du contrat de mariage),
vous changez de profession,
vous prenez votre retraite.
Si vous relevez de l'une de ces situations, vous devez adresser à votre assureur dans les trois mois qui suivent votre changement une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la nature et la date du changement. N'omettez surtout pas d'y joindre les pièces justificatives. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre courrier par l'assureur qui vous remboursera le trop perçu entre la date anniversaire du contrat et la résiliation de celui-ci.

En cas de vente de votre logement (ou en cas de donation), vous ne devez pas résilier votre contrat multirisques habitation avant la vente proprement dite. Cependant prévenez votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception de la vente. Le jour de la vente, le nouveau propriétaire doit avoir une assurance multirisques habitation valide pour son acquisition.

Dégât des eaux

Le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus courants. C'est pourquoi les compagnies d'assurance ont mis au point un formulaire appelé "constat amiable dégâts des eaux". Celui-ci permet de faciliter le règlement des indemnités et de raccourcir les délais de prises en charge. De plus, les sociétés d'assurance ont passé entre elles des conventions qui permettent aux victimes de dégâts des eaux d'être dédommagées directement par leur propre assureur. Vous devez adresser dans les cinq jours ouvrés faisant suite au sinistre une lettre recommandée à votre société d'assurance. Vous y préciserez vos nom, prénom, adresse, la cause apparente du sinistre et vous décrirez les dommages observés.

Responsabilité civile privée

Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. Telle qu'elle est définie par la loi, la responsabilité civile engendre l'obligation de réparer le tort causé. La somme à payer n'est pas liée à la gravité de la faute ou à l'imprudence commise : elle dépend de l'importance des dommages. Ainsi, la responsabilité civile n'a pas de limites : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes s'ils n'ont pas souscrits une telle garantie. Notons enfin que la responsabilité ne dépend pas de la majorité légale : celle d'un mineur peut parfois être engagée dès lors que l'acte commis est la cause directe des dommages.
Le rôle de cette assurance consiste à se substituer à vous dans le cas où vous seriez responsable d'un préjudice à autrui. Le plus souvent cette garantie fait partie de votre contrat multirisques habitation. Vous pouvez aussi également être assuré, mais partiellement, par le biais d'autres contrats.
Elle intervient uniquement pour couvrir des dommages faisant suite à des actes involontaires causés par votre faute par négligence ou imprudence, mais aussi pour des actes commis par vos enfants ou par ceux dont vous avez la garde, des actes commis par vos employés (femme de ménage, baby-sitter), des dommages causés par vos biens (ex : un pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un tiers) ou des dommages causés par vos animaux ou ceux qui vous sont confiés (ex : votre chien dégrade le jardin d'un voisin).
Cependant, vous ne serez pas couvert si vous causez volontairement du tort à autrui. Selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle lorsque l'assuré a non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte. Exemple : vous donnez un coup à une voiture mal garée, ou vous incitez votre chien à attaquer quelqu'un.
Dans le cas de dommages causés à soi-même et à ses proches : ceux-ci peuvent être garantis grâce à une extension de garantie appelée " responsabilité personnelle ".
L'assurance de responsabilité civile familiale s'applique uniquement à la vie privée, excluant de facto toute activité professionnelle.