- L'assurance dommages-ouvrage

Vous avez deux possibilités pour souscrire une assurance dommages-ouvrage obligatoire. Soit vous mandatez votre constructeur pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage, cas le plus fréquent et le plus avantageux financièrement, soit vous souscrivez directement une assurance dommages-ouvrage auprès d'un assureur de votre choix. Dans ce cas, vous transmettez une copie du contrat d'assurance à votre constructeur.

- Les conditions suspensives

Les conditions suspensives doivent être réalisées dans un certain délai fixé par votre contrat et leurs levées permettent le démarrage de votre construction.
Ces conditions sont au nombre de 5 :
-vous êtes propriétaire du terrain,
- vos prêts éventuels sont accordés par votre banque,
- vous êtes titulaire d'une attestation d'assurance dommage ouvrage,
- vous êtes titulaire d'une attestation de garantie de livraison remise par votre constructeur - avant votre premier appel de fonds, vous avez obtenu le permis de construire

- La mise au point avant travaux

Bien que cette réunion entre le constructeur et vous ne soit pas obligatoire, elle est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d'effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l'occasion de rencontrer le conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de votre construction. Pensez à bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos choix définitifs. En effet, des modifications ultérieures pourraient s'avérer difficiles, voire impossibles. De plus, elles pourraient occasionner des surcoûts, un rallongement du délai de construction et nécessiter la demande d'une modification de permis de construire.

- La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier

Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le constructeur. Elle est adressée à la mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Normalement, un exemplaire vous est renvoyé par la mairie. Si ce n'est pas le cas, demandez un exemplaire à votre constructeur.

- La réunion d'implantation

Cette réunion formalise l'implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis de construire. Vous pouvez participer à cette réunion si votre constructeur vous y invite.(il est souhaitable que vous l'exigiez). Le cas échéant, n'oubliez pas l'aménagement de votre terrain pour assurer le bon déroulement du chantier.

- Le délai contractuel

Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Ce délai commence à courir à compter de l'ouverture du chantier. En cas d'intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps ainsi que pendant les périodes de séchage ou de congés. Si vous demandez des travaux supplémentaires et qu'ils sont acceptés par le constructeur, ceux-ci peuvent allonger le délai de construction.

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