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Le droit de passage est une notion définie au Code civil, et dont les conditions d’application sont précisées au gré de la jurisprudence. Sachez qu’on parle également de servitude de passage : aucune différence entre les deux. Vous êtes concerné par le droit de passage si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une maison mal (ou pas du tout) desservie par la voie publique. La servitude, dans ces conditions, vous permet d’aller jusque chez vous en voiture ou à pied depuis la route – et votre voisin en subit les conséquences pratiques. Quelle largeur et quel trajet pour votre droit de passage ? Comment contraindre votre voisin à vous l’accorder ? Devez-vous l’indemniser ? Que faire en cas de litige ? Réponses !
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