Indice du coût de la construction (ICC Insee) : utilité et chiffres 2020

ICC indice coût construction INSEE

L’indice du coût de la construction (ICC), publié chaque trimestre par l’Insee, mesure l’évolution des prix de la construction des logements neufs à usage d’habitation. Cet indice permet de surveiller la tendance économique du secteur, et sert de base pour la révision de certains loyers commerciaux. La loi Pinel a néanmoins rendu marginal l’usage de l’ICC : seul le bail commercial signé ou renouvelé avant le 1er septembre 2014 peut désormais être indexé sur l’indice du coût de la construction. De nouveaux indices sont utilisés : l’IRL pour les loyers d’habitation, l’ILC et l’ILAT pour les baux commerciaux.

Quelle est la valeur de l’indice du coût de la construction en 2020 ? IRL, ILC et ILAT : de quoi parle-t-on ? Comment réévaluer votre loyer ? Réponses !

Qu’est-ce que l’indice du coût de la construction ?

L’indice du coût de la construction est une donnée statistique de l’Insee. Il a été créé au 4ème trimestre 1953, à une valeur de 100. Au 4ème trimestre 2019, dernière publication en date, il a une valeur de 1769.

L’indice du coût de la construction permet de suivre le cours du marché de la construction en France au fil des trimestres. A sa création, l’ICC servait également de base au calcul pour la révision des loyers d’habitation et des loyers commerciaux : il a été remplacé en 2006 par l’IRL pour les baux d’habitation, en 2014 par l’ILC et l’ILAT pour les baux commerciaux.

Indice de référence en vigueur pour la réévaluation des loyers

 

1953 – 2006

2006 – 2014

A compter du 1er septembre 2014

Loyers d’habitation

ICC

IRL

IRL

Loyers commerciaux

ICC

ICC

ILC et ILAT

Comment est-il calculé ?

Le calcul de l’ICC se base sur les prix des chantiers de logements neufs, payés aux entreprises de travaux par les maîtres d’ouvrage TVA incluse. Certains éléments néanmoins sont exclus du prix de revient : charge foncière, droits de mutation, frais financiers et frais annexes de promotion n’entrent pas dans le calcul de l’indice du coût de la construction, par exemple.

Quand et comment évolue-t-il ?

Le nouvel indice du coût de la construction est établi et publié chaque trimestre par l’Insee, à la fin du 3ème mois.

A étudier l’évolution de l’ICC sur 10 ans, on observe que la tendance est à l’augmentation.

Insee

Quelle est la valeur de l’ICC en 2020 ?

Le dernier indice du coût de la construction a été publié le 21 mars 2020, à une valeur de 1769 pour le 4ème trimestre 2019. Sur un an, il prend + 3,88 % : l’augmentation est notable.

L’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2020 devrait être publié aux environs du 20 juin.

Valeurs et évolution de l’ICC sur les 10 dernières années

Période

Valeur de l’indice du coût de la construction

Evolution sur une année

4ème trimestre 2019

1 769

+ 3,88 %

3ème trimestre 2019

1 746

+ 0,75 %

2ème trimestre 2019

1 746

+ 2,77 %

1er trimestre 2019

1 728

+ 3,41 %

4ème trimestre 2018

1 703

+ 2,16 %

3ème trimestre 2018

1 733

+ 3,77 %

2ème trimestre 2018

1 699

+ 2,10 %

1er trimestre 2018

1 671

+ 1,27 %

4ème trimestre 2017

1 667

+ 1,34 %

3ème trimestre 2017

1 670

+ 1,64 %

2ème trimestre 2017

1 664

+ 2,59 %

1er trimestre 2017

1 650

+ 2,20 %

4ème trimestre 2016

1 645

+ 0,98 %

3ème trimestre 2016

1 643

+ 2,18 %

2ème trimestre 2016

1 622

+ 0,5 %

1er trimestre 2016

1 615

– 1,04 %

4ème trimestre 2015

1 629

+ 0,25 %

3ème trimestre 2015

1 608

– 1,17 %

2ème trimestre 2015

1 614

– 0,43 %

1er trimestre 2015

1 632

– 0,97 %

4ème trimestre 2014

1 625

+ 0,62 %

3ème trimestre 2014

1 627

+ 0,93 %

2ème trimestre 2014

1 621

– 0,98 %

1er trimestre 2014

1 648

+ 0,12 %

4ème trimestre 2013

1 615

– 1,46 %

3ème trimestre 2013

1 612

– 2,18 %

2ème trimestre 2013

1 637

– 1,74%

1er trimestre 2013

1 646

+ 1,79%

4ème trimestre 2012

1 639

+0,06%

3ème trimestre 2012

1 648

+1,48%

2ème trimestre 2012

1 666

+4,58%

1er trimestre 2012

1 617

+4,05%

4ème trimestre 2011

1 638

+6,85%

3ème trimestre 2011

1 624

+6,84%

2ème trimestre 2011

1 593

+5,01%

1er trimestre 2011

1 554

+3,05%

4ème trimestre 2010

1 533

+1,73%

3ème trimestre 2010

1 520

+1,20%

2ème trimestre 2010

1 517

+1,27%

1er trimestre 2010

1 508

+0,33%

4ème trimestre 2009

1 507

– 1,07%

3ème trimestre 2009

1 502

– 5,77%

2ème trimestre 2009

1 498

– 4,10%

1er trimestre 2009

1 503

+ 0,40%

A quoi sert l’indice du coût de la construction ?

Bâtiment tertiaire ICC

Vous êtes propriétaire de murs commerciaux ? Vous louez un local commercial ? Vous pouvez être concerné par l’utilisation de l’ICC, mais à des conditions strictes.

A noter : la loi du 06 juillet 1989, dans sa version initiale, prévoyait qu’en cas de clause de révision annuelle du loyer d’habitation, l’augmentation ne pouvait pas dépasser la variation de l’indice du coût de la construction. L’ICC n’est plus utilisé pour les baux d’habitation depuis le 1er janvier 2006 : il a été remplacé par l’indice de référence des loyers (IRL), moins fluctuant. Les baux conclus avant le 1er janvier 2006 ont été automatiquement modifiés en conséquence. Aucun loyer d’habitation désormais ne peut être indexé sur l’ICC.

Vous êtes concerné par l’ICC si vous avez signé ou renouvelé un bail commercial avant le 1er septembre 2014.

Avant le 1er septembre 2014, l’ICC pouvait être utilisé dans le cadre d’un bail commercial :

  • Pour calculer le montant du loyer réévalué en application de la révision triennale.
  • Pour établir le nouveau loyer au moment du renouvellement du bail.

L’article 9 de la loi du 18 juin 2014 a modifié les articles L145-34 et L145-38 du Code de commerce. Le texte précise que ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014.

Si vous avez signé ou renouvelé un bail commercial avant le 1er septembre 2014, vous pouvez continuer d’utiliser l’indice du coût de la construction comme base de calcul pour la réévaluation du loyer.

A noter : le bail d’avant 2014 doit bien sûr prévoir que l’ICC sert de base à la réévaluation du loyer commercial. Vérifiez à cet effet la clause d’indexation qui figure au contrat.

Vous n’êtes pas concerné par l’ICC si vous avez signé ou renouvelé un bail commercial après le 1er septembre 2014.

En application de la loi Pinel, les loyers commerciaux ne peuvent plus être indexés sur l’ICC. 2 nouveaux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux : l’ILC et l’ILAT, qui offrent l’avantage d’une meilleure stabilité, de nature à sécuriser les locataires.

Indice du coût de la construction, IRL, ILC et ILAT : quelles différences ?

  • L’ICC est l’indice du coût de la construction, référence de base au calcul des loyers d’habitation avant 2006 et des loyers commerciaux d’avant 2014.
  • L’IRL est l’indice de référence des loyers, applicable depuis 2006 pour le calcul de l’augmentation annuelle du loyer d’habitation.
  • L’ILC est l’indice des loyers commerciaux, pour la réévaluation des loyers des professionnels inscrits au RCS ou au RM.
  • L’ILAT est l’indice des loyers des activités tertiaires, qui permet d’ajuster le loyer des professionnels libéraux et activités tertiaires, pour la location de bureaux et d’entrepôts.

ICC

IRL

ILC

ILAT

Baux commerciaux d’avant 2014

Tous baux d’habitation

Baux commerciaux d’après 2014, pour les activités commerciales ou artisanales

Baux commerciaux d’après 2014, pour les activités ni commerciales ni artisanales

Comment calculer votre augmentation de loyer ?

Votre loyer commercial est soumis à une clause d’indexation à l’indice du coût de la construction ? Pour calculer votre augmentation de loyer, vous devez connaître les 3 éléments suivants :

  • Le montant de votre loyer contractuel.
  • La valeur de l’ICC à la date du trimestre de référence : il s’agit du dernier indice du coût de la construction publié au moment de la conclusion du bail.
  • La valeur du dernier ICC connu à la date de la réévaluation du loyer commercial.

La formule de calcul est la suivante : montant du loyer x (nouvel indice/indice de référence).