Viabiliser un terrain : comment faire et à quel coût ?

maison rénovée

Viabiliser un terrain signifie que les raccordements aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz, d’assainissement et de téléphone vont devoir être installés. Votre terrain devra également être facilement accessible, c’est-à-dire desservi par une voie d’accès pour piétons, véhicules ou engins. Un terrain est donc dit viabilisé lorsque les travaux de construction d’une maison peuvent tout de suite y être menés.

Sommaire

Le certificat d’urbanisme

Pour viabiliser un terrain, la demande d’un certificat d’urbanisme est recommandée, bien que non imposée par la législation. Le certificat d’urbanisme est un acte administratif contenant les règles d’urbanisme liées au terrain. Cela inclut les limites, les taxes et les accès aux équipements publics. Il permet ainsi de s’assurer que le terrain puisse bien accueillir la construction envisagée. La demande du certificat d’urbanisme se fait à la mairie où se situe le terrain.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme. Le certificat de type informatif et celui de type opérationnel. Le type informatif renferme toutes les informations liées au droit applicable au terrain, les restrictions concernant le droit de propriété,  les taxes et les participations d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme opérationnel est quant à lui plus précis et mentionne notamment l’état des équipements existants sur le terrain ou la faisabilité du projet.

Les démarches préliminaires pour entamer la construction d’une maison

viabiliser un terrain étapes avant construction

Quand entamer les démarches pour viabiliser un terrain ?

La plupart des acheteurs préfèrent acquérir un terrain déjà viabilisé. Ainsi, après la vente conclue, les travaux peuvent aussitôt commencer. A noter qu’il existe des terrains obligatoirement viabilisés avant leur vente : les terrains en lotissement. Les terrains isolés, quant à eux, ne sont pas forcément viabilisés. Avant d’entamer leur projet, les acquéreurs de ce type de terrains devront donc effectuer des travaux de viabilisation. C’est une étape incontournable pour pouvoir envisager une construction, un aménagement, une location ou une revente.

L’accès au terrain et à votre futur chantier de construction

Pour viabiliser un terrain, l’une des premières conditions est qu’il soit accessible

Dans la cas d’un lotissement, l’accès au terrain est déjà réalisé et les travaux sont pris en charge par le lotisseur. Par contre, pour les terrains isolés et diffus, il est nécessaire de s’informer auprès de la mairie concernée afin de connaître les règlements et normes en vigueur. Le service voirie de la commune pourra ensuite intervenir.

Il existe plusieurs types de terrains, qui nécessitent chacun des travaux spécifiques. Vous pouvez par exemple trouver des terrains avec une forte pente ou bien des terrains séparés de la route par une fosse. Le terrain enclavé est celui que l’on rencontre le plus souvent. C’est un terrain démuni de tout accès praticable. Dans cette situation, il est nécessaire d’obtenir une servitude de passage de la part de son voisinage. Cette dernière est aussi connue sous le nom de droit de passage. Concrètement, cela signifie qu’une partie du terrain de votre voisin est mis à votre disposition pour faire office de chemin. Ce droit est stipulé dans l’article 682 du Code civil. Pour les autres types de terrains, les alternatives sont à choisir au cas par cas. L’objectif étant que l’accès soit suffisamment large (3 mètres minimum) pour permettre aux engins de construction de circuler.

Les raccordements à effectuer pour viabiliser un terrain

Comme la définition nous le montre, un terrain viabilisé ne peut être qualifié ainsi que lorsqu’il est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement et de téléphone. Généralement, le raccordement au réseau d’eau potable est la première étape à entreprendre. Le raccordement à l’électricité se fait ensuite, suivi du raccordement au réseau d’assainissement. Puis les raccordements au gaz de la ville et au téléphone viendront terminer les travaux. Ces raccordements ne sont toutefois pas tous obligatoires et dépendent de l’état du terrain. Une vérification des besoins réels est nécessaire. 

Peut-on viabiliser un terrain non constructible ?

Pour vérifier si un terrain est constructible ou non, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Vous y trouverez notamment tous les projets de construction en cours. La carte communale vous renseignera également sur la capacité du terrain à supporter les charges d’une construction et sur sa possible viabilisation. Le terrain peut effectivement présenter un problème de salubrité, de sécurité ou se situer dans une zone naturelle et protégée.

Viabiliser un terrain non constructible n’est faisable que dans certains cas. Cela dépend principalement de la zone dans laquelle il se trouve. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie où se situe le terrain pour en discuter. 

Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?

Un terrain non constructible n’est pas condamné à le rester. Il peut devenir constructible suite à une décision de révision ou de modification des différents plans et lois qui le régissent. Cette décision est prise par la commune. Pour décrocher une autorisation de construction, une suite de procédures est à mettre en oeuvre. Elles aboutissent à l’obtention d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Celui-ci contient toutes les informations liées au terrain : les conditions de construction, les taxes et les équipements publics futurs ou existants. Il reste alors à mener les diverses études nécessaires et à attendre que le statut du terrain soit changé. Cette étape se fait par modification ou par révision du plan local d’urbanisme. La bonne nouvelle est que toute cette procédure est gratuite !

Le raccordement de votre terrain au réseau d’eau

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Quelles sont les démarches et à qui s’adresser pour raccorder son terrain au réseau d’eau ?

Pour viabiliser un terrain, le raccordement au réseau d’eau est l’étape prioritaire. Avant d’entamer les travaux, il est tout d’abord nécessaire de demander une autorisation à la mairie par le biais d’un formulaire spécifique. Une fois accordée, une autre demande doit être envoyée à la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural). Ces demandes doivent également être appuyées par divers documents tels que le plan de situation du terrain ou le plan d’implantation souhaité du compteur d’eau. Les techniciens de la SAUR pourront ensuite entrer en jeu. Ils réaliseront un diagnostic technique, vérifieront la faisabilité du projet et calculeront le devis. 

Quel délai et quel prix pour raccorder son terrain à l’eau ?

Le prix de la viabilisation dépend principalement de l’accessibilité du terrain. Plus la distance entre le terrain à viabiliser et les équipements publics est importante, plus le budget est élevé. Il faut généralement compter entre 800 et 1500€ pour un éloignement inférieur à 10 mètres. Par contre, pour une distance plus grande, un supplément de 45€/mètre est appliqué. Le prix de raccordement à l’eau potable dépend également de la région dans laquelle se situe le terrain. Néanmoins, seuls les raccordements de la voie publique sont à la charge de la mairie. Le coût du compteur et de la réalisation du réseau à l’intérieur du terrain est supporté par le propriétaire.

Ces travaux peuvent durer de 2 à 31 jours. Pour accélérer la procédure, il est possible de contacter directement l’entreprise en charge de raccordement avant même que les démarches administratives ne soient terminées.

Le raccordement de votre terrain au réseau électrique

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Quelles sont les démarches et à qui s’adresser pour raccorder son terrain à l’électricité ?

Le raccordement au réseau électrique se fait en second lieu. Contrairement au réseau d’eau, ce n’est pas du recours de la SAUR, mais de l’ENEDIS. Vous devrez leur remettre différentes pièces justificatives (plan de masse du terrain, extrait du plan cadastral), ainsi que la copie du permis de construire. Après étude, un devis vous sera transmis pour validation et une vérification de conformité sera effectuée une fois les travaux terminés. L’attestation remise suite à cette vérification vous permettra enfin de prendre contact avec le fournisseur d’électricité de votre choix. 

Le coût et le délai pour raccorder son terrain à l’électricité

Le coût du raccordement de votre terrain au réseau électrique se monte généralement à 900€ pour les branchements dont la distance est inférieure à 30 mètres. Pour les extensions plus importantes, un supplément de 200€/m linéaire est appliqué.

La durée du raccordement dépend tout d’abord du temps de réponse du gestionnaire de réseau, qui est en moyenne de 10 jours ouvrés. 4 à 28 semaines sont ensuite nécessaires pour les travaux proprement dit. Tout dépend de l’état du terrain : sa situation par rapport à la voirie, par rapport aux réseaux ou si un poste de transformation doit être installé.

Le raccordement de votre terrain au réseau d’assainissement collectif

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Quelles sont les démarches et à qui s’adresser pour raccorder son terrain au réseau d’assainissement collectif ?

Pour le raccordement de votre terrain au tout-à-l’égout, une demande doit être adressée au service assainissement de la mairie. Certaines taxes liées à l’assainissement seront ensuite à régler pour que les travaux puissent commencer.

Quel prix et quel délai pour raccorder son terrain au réseau d’assainissement collectif ?

Comme pour le raccordement aux autres réseaux, les travaux sur la voie publique sont du ressort de la mairie, tandis que ceux effectués sur votre terrain sont à votre charge. Le prix observé du raccordement d’un terrain au réseau d’assainissement collectif est en moyenne de 1500€ par mètre. Mais il peut s’avérer supérieur si une taxe de raccordement à l’assainissement est demandée par votre commune. Quant au délai, il peut varier de 2 à 30 jours, selon la rapidité du traitement administratif. 

L’assainissement individuel

Le raccordement à l’assainissement collectif n’est toutefois pas toujours possible. Dans ce cas, une autre alternative est à envisager : l’installation d’un assainissement individuel ou fosse septique. Il faut compter environ 5000 € pour sa mise en place. 

Le raccordement de votre terrain au gaz

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Quelles sont les démarches et à qui s’adresser pour raccorder son terrain au gaz ?

Pour une maison fonctionnelle, le raccordement au réseau de gaz de la ville peut être envisagé. Mais il n’est pas obligatoire. Il est toutefois préférable et plus économique de mener cette opération pendant les travaux de viabilisation. Le fournisseur concerné se nomme ENGIE. Et la procédure à suivre la même que pour le raccordement en électricité. Une demande doit être effectuée, puis le devis est calculé avant de faire place aux travaux.

Les services GRDF (Gaz Réseau Distribution France) interviennent également dans les cas de raccordements de plus de 30 mètres. En effet, on ne parle plus alors de raccordement, mais d’extension de réseau. Un calcul de faisabilité doit ainsi être fait. D’autre part, tout comme pour l’électricité, le raccordement au gaz est à vérifier par un professionnel.

Dans quel délai et pour quel prix raccorder son terrain au gaz ?

Si la distance entre le réseau public de gaz et le terrain est inférieure à 30 mètres, le coût varie de 400 à 1000€. Si la distance est supérieure, 100€/m creusé seront requis.

Le délai d’obtention des autorisations administratives va jouer un rôle important dans le temps de raccordement de votre terrain. Tout dépend de la réactivité de votre collectivité. Par la suite, entre l’émission du devis et le début des travaux, 60 jours sont environ nécessaires. Enfin, les travaux peuvent s’étaler sur 8 à 16 semaines, selon la distance à couvrir.

Le raccordement de votre terrain au réseau téléphonique

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Quelles sont les démarches et à qui s’adresser pour raccorder son terrain au réseau téléphonique ?

Le raccordement téléphonique est une opération technique consistant à brancher des câbles depuis le point de raccordement du réseau jusqu’au domicile. C’est la société Orange qui est responsable de ces travaux et à qui vous devez demander ce raccordement

Il existe deux types de raccordements, mais la majorité opte pour le raccordement en réseau. Cependant, ce n’est pas toujours la meilleure solution. Si vous disposez d’une hauteur de raccordement suffisante en façade (4 mètres), il est préférable de réaliser un raccordement aérien. C’est le gestionnaire de la voirie qui doit approuver cette décision.

Tout comme pour les autres travaux de viabilisation, une demande doit être établie. Différents document sont à fournir : un permis de construire, un plan de masse avec l’emplacement du projet par rapport au voisinage, un plan cadastral pour la localisation de la parcelle, un plan de situation qui montre la situation géographique du terrain au sein de la commune et enfin des photographies pour pouvoir repérer les autres réseaux téléphoniques existants. Une fois la demande validée, les techniciens effectuent une étude de faisabilité technique. Les travaux de câblage et de mise en service de la ligne téléphonique pourront ensuite commencer.

Le coût et le délai pour raccorder son terrain au réseau téléphonique

En plus du contrat d’abonnement téléphonique, qui dépend des différents opérateurs, le coût des travaux observé est d’environ 100 euros. Quelques suppléments sont également à ajouter, comme les frais de mise en service ou le déplacement du technicien sur le terrain. Quant au délai d’exécution des travaux, il peut aller de 7 à 60 jours, selon la réactivité des services administratifs et des opérateurs.